Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site bijora.paris. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Le site bijora.paris est édité par Bijora, atelier de création de bijoux faits main.
- Nom commercial : Bijora Paris
- Adresse : Passage Choiseul, 75002 Paris, France
- Contact : contact@bijora.paris
- Forme juridique : [À COMPLÉTER]
- Numéro SIRET : [À COMPLÉTER]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si applicable]
- Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
- Hébergeur : [À COMPLÉTER — nom, adresse et téléphone de l’hébergeur]
2. Produits
Les produits proposés sont des bijoux fabriqués à la main, à l’unité ou en très petites séries, dans notre atelier parisien : roses véritables préservées, céramique émaillée, perles d’eau douce, cristaux et perles Miyuki selon les modèles.
Chaque pièce étant façonnée à la main, de légères variations de teinte, de forme ou de dimension peuvent apparaître d’un exemplaire à l’autre. Ces variations sont inhérentes au travail artisanal et ne constituent pas un défaut. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison du rendu des couleurs à l’écran.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Bijora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à l’acheteur. Bijora se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un motif légitime (litige de paiement en cours, commande anormale, indisponibilité durable d’une matière première).
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Les transactions sont sécurisées et Bijora n’a accès à aucune donnée bancaire complète.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France et livrées sous 7 jours ouvrés, avec un numéro de suivi.
La livraison est offerte dès 80 € d’achat en France métropolitaine. En dessous de ce montant, les frais de port sont calculés et affichés au moment du paiement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne tiennent pas compte des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. En cas de retard anormal, l’acheteur est invité à contacter contact@bijora.paris. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute avarie sans délai.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité.
Comment exercer le droit de rétractation
Adressez votre demande par e-mail à contact@bijora.paris en indiquant votre numéro de commande et le ou les articles concernés, avant l’expiration du délai de 14 jours. Nous vous communiquons alors la procédure et l’adresse de retour.
Conditions de retour
Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation, dans son état d’origine, complet et non porté, dans son emballage d’origine. Un bijou visiblement porté, endommagé ou incomplet ne peut être repris.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation. Nous recommandons un envoi suivi : le colis voyage sous la responsabilité de l’acheteur jusqu’à sa réception par nos soins.
Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération du produit, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Il porte sur le prix du produit et sur les frais de livraison standard initialement payés.
Exception : pièces personnalisées
Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux bijoux confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés (taille sur mesure, combinaison de couleurs ou de matières réalisée à la demande). Cette exception vous est rappelée avant la validation de toute commande personnalisée.
8. Garanties
Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, l’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez contact@bijora.paris en joignant des photographies.
L’usure normale, ainsi que les dommages résultant d’un usage non conforme aux conseils d’entretien indiqués sur chaque fiche produit (contact prolongé avec l’eau, les parfums ou les produits cosmétiques, traction excessive), ne sont pas couverts.
9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, exerçable à contact@bijora.paris.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (créations, photographies, textes, logo, identité visuelle) est la propriété exclusive de Bijora. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adresse en priorité à Bijora pour rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — l’adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs]